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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "07/02/2007" du filtre Date de séance

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 9 bis, hors agglomération, sur le territoire des communes de BETTLACH, LINSDORF et OLTINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 07/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant désignation des emplois indispensables à la continuité du service public au sein des unités routières composant la Direction des Routes et des Transports du Conseil Général du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 07/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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